CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Généralités
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Prenium-PC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Prenium-PC. Elles sont applicables en France métropolitaine. Tous nos prix sont indiqués TTC en Euros. Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Aucun remboursement partiel ne sera accordé en cas d'évolution de prix après le passage d'une commande.

2 - Garanties
Les configurations bénéficient d’une garantie de un à deux ans pièces & main d’œuvre (à dater de la facture d’achat + 7 jours) retour atelier, sauf mention particulière. Les pièces vendues séparément sont garanties 1 an par retour atelier. Les écrans bénéficient d’une garantie constructeur de 3 ans sur site. Souris, câbles, claviers, et haut-parleurs dont la valeur est inférieure à 10€ TTC ne bénéficient d'aucune garantie. ATTENTION : Pour que la garantie soit applicable, le client doit impérativement conserver sur les articles les étiquettes de références ainsi que les emballages d'origine en bon état. S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour par nos services et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû. Prenium-PC ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une instabilité du système résultant d'une mauvaise installation du système d'exploitation ou de périphériques qui n'auraient pas été vendus par la société sur ces machines. Aucun support technique n'est dû, ni de la part de Prenium-PC, ni de la part de Microsoft sur les logiciels OEM. Tout produit retourné voyage aux risques et périls de son expéditeur. Les dommages d'origine externe ou consécutifs à la mauvaise utilisation, ou à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie ainsi que ceux résultant d’overclockage processeur, mémoires, cartes graphique…En cas d'impossibilité de remplacement de pièces défectueuses, il sera proposé au client un remboursement de cette dernière au prix constaté dans le commerce, ou un produit de remplacement aux performances équivalentes ou supérieures.

3 - Service d'enlèvement à domicile gratuit (garantie Prenium).
Service accessible à tout client ayant souscrit à la garantie Prenium ou Prenium Confort. Ce service ne couvre que l'unité centrale et son contenu. Les écrans, étant garantis par le constructeur, n'entrent pas dans le cadre de ce service. Claviers, souris et autres produits externes ne rentrent pas dans le cadre de ce service, mais demeurent garantis. Tout déclenchement de ce service se fera sur simple demande du client dans le cadre d'une panne matérielle uniquement. La préparation du colis reste à la charge et à la responsabilité du client: unité centrale et emballages annexes seront calés dans un seul et unique emballage, protégeant suffisamment l'ensemble du transport. Tout colis mal emballé voyage aux risques de son expéditeur, il est donc recommandé de conserver et d'utiliser carton de transport et éléments de calage servis pour la livraison du PC. Dans le cadre d'une panne où le composant défectueux est isolé, et si le client le désire, il pourra le retourner à Prenium-PC par la poste via colissimo, les frais de port lui seront remboursés. S'il s'avère que le matériel ou PC retourné n'est pas affecté de défectuosité matérielle entrant dans le cadre de la garantie, ce dernier sera retourné au client après remboursement des frais de port aller-retour, soit 38€TTC pour une unité centrale, les frais de main d'oeuvre restant à la charge de Prenium-PC, Service assuré par la société Exapaq, en collaboration avec Prenium-PC.

4 – Remplacement composant défectueux sous 72h (garantie Prenium Confort).
Service accessible à tout client ayant souscrit à la garantie Prenium Confort. Les écrans, étant garantis par le constructeur, n'entrent pas dans le cadre de ce service. En cas de panne durant la période de garantie souscrite, nous échangeons tout composant défectueux par un même modèle, équivalent ou supérieur sous 72h maxi après diagnostic de la panne en nos locaux.

5 - Paiement
Les commandes réglées par chèque ne seront effectives que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé. Les commandes payées par carte bancaire ne seront effectives que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. Pour obtenir livraison de votre commande il nous faut votre numéro de téléphone fixe. Si le numéro de téléphone indiqué sur la commande est un numéro de mobile, il vous faudra nous faire parvenir par fax ou par courrier un justificatif de domicile (quittance EDF, de téléphone ou avis d'imposition). Prenium-PC se réserve le droit d'exiger la copie d'une pièce d'identité et/ou d'un justificatif de domicile (quittance EDF, de téléphone ou avis d'imposition) avant de satisfaire une commande. En cas d'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte bancaire ou chéquier, ou quelque autre malversation dont Prenium-PC serait victime, Prenium-PC se verra dans l'obligation d'entamer des procédures judiciaires. Prenium-PC se réserve le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la cause.

6 -Livraison
Prenium-PC effectue les livraisons en France métropolitaine uniquement, nous ne pouvons livrer les départements 2A, 2B ainsi qu'aucune île, idem pour les SAV. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait, lors de la réception du colis, signifié par écrit sur le bon de transport, les anomalies observées. En cas de force majeure ou d’évènements tel que lock-out, grèves, arrêt de travail partiel ou total dans l’usine du vendeur ou des fournisseurs, épidémies, incendies, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, Prenium-PC ne pourra être tenu responsable des retards de livraisons. Prenium-PC tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements cités ci-dessus. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

7 -Réclamations – Rétractation
Le client doit s'assurer au moment de la livraison du bon état des produits. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées. En cas d’avarie signifiée sur le bon de transport, le client confirme l’avarie par courrier recommandé auprès d’Exapaq et prend alors contact avec Prenium-PC, sous 48h, qui organisera alors la récupération gratuite des colis et la re-livraison gratuite du client d’un nouveau produit, dans les plus brefs délais. Annulation de Commande: Toute annulation de commande doit se faire par écrit avec AR de la part de l'acheteur. Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s) au vendeur. Prenium-PC repousse ce délai à 10 jours. La faculté de rétractation s'exerce par téléphone et par lettre recommandée adressée avec accusé de réception. Le client retourne alors le(s) produit(s), impérativement en colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs délais, à l’exception des frais de ports et d’emballages engagés lors de la commande. Les Logiciels ne sont ni repris ni échangés, même non ouverts.

8 - Propriété
Prenium-PC conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

9 - Responsabilité
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des changements ou des erreurs s'y sont introduits, en aucun cas, la responsabilité de Prenium-PC ne pourra être engagée. Prenium-PC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ainsi que pour toutes pertes de données ou d’informations. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Prenium-PC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur ;
- Que l'acheteur utilise le produit de façon normale (l’overclockage n’entre pas dans le cadre de la garantie) ;
- Que, pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le tribunal de Commerce de Roanne sera seul compétent pour tout litige.

11 - Informations légales
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande. Le destinataire de ces informations est uniquement Prenium-PC. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Prenium-PC. De plus, Prenium-PC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais prévus.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Prenium-PC de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Prenium-PC de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Coordonnées Prenium-PC : 38 rue Pierre Dupont – 42300 ROANNE – Tel : 04 77 71 10 82 email : client@prenium-pc.com